📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [03 août 2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux (e-books, templates, vidéos, fichiers, etc.) proposées sur le site www.zerouali.ma (ci-après « le Site »), édité par Abdelilah Zerouali.
2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement numériques et livrés par voie électronique après paiement. Aucun produit physique ne sera expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en USD toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées : Stripe et PayPal. Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Livraison
La livraison est instantanée via un lien de téléchargement ou un accès en ligne, après confirmation du paiement. En cas de problème, le client peut contacter le support à : abdelilah@zeroyali.ma
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’incompatibilité des fichiers avec certains logiciels, appareils ou systèmes. Il appartient au client de vérifier les spécifications avant achat.
9. Support
Un service d’assistance est disponible à l’adresse suivante : abdelilah@zerouali.ma