Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

La présente politique définit les conditions applicables aux demandes d’annulation et de remboursement relatives aux prestations, consultations et éventuels contenus ou ressources payants proposés par Abdelilah Zerouali sur le site www.zerouali.ma.

En effectuant une réservation ou un paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, sans préjudice des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

1. Prestations concernées

Cette politique concerne notamment :

  • Les consultations individuelles et séances d’accompagnement ;

  • Les prestations de conseil et d’accompagnement en business digital ;

  • Les séances d’information et d’accompagnement relatives à l’investissement ;

  • Les formations, programmes et contenus pédagogiques payants, lorsqu’ils sont proposés ;

  • Toute autre prestation payante commandée directement auprès d’Abdelilah Zerouali.

Les conditions particulières mentionnées dans un devis, une proposition commerciale ou un accord spécifique peuvent compléter la présente politique.

2. Annulation d’une consultation

Toute demande d’annulation ou de modification d’un rendez-vous doit être communiquée par e-mail à l’adresse suivante :

abdelilah@zerouali.ma

Lorsqu’une demande d’annulation intervient suffisamment tôt et que la prestation n’a pas commencé, un report du rendez-vous ou un remboursement peut être proposé, sous réserve des droits légaux applicables.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client sans notification préalable, aucun remboursement automatique n’est garanti, sauf lorsque la législation applicable prévoit un droit au remboursement.

3. Prestations déjà commencées ou réalisées

Les prestations de conseil et d’accompagnement impliquent une mobilisation de temps, de compétences et de ressources.

Lorsqu’une prestation a commencé avec l’accord du client, ou qu’elle a été intégralement réalisée, aucun remboursement discrétionnaire ne sera accordé pour les travaux effectivement accomplis, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation et aux obligations du prestataire.

Le client est informé que certains services commencés avant l’expiration du délai légal de rétractation, avec son accord exprès, peuvent relever des exceptions prévues par la législation applicable.

4. Contenus numériques et ressources pédagogiques

Pour les formations, documents, ressources ou contenus numériques payants, les conditions de remboursement tiennent compte de la nature du contenu, de son mode de livraison et de son éventuel accès ou téléchargement.

Lorsqu’un contenu numérique a été rendu accessible ou livré, toute demande de remboursement sera examinée au regard des conditions annoncées lors de l’achat et des droits légaux applicables.

Aucune disposition de cette politique ne prive le client d’un droit légal dont il pourrait bénéficier.

5. Prestations annulées par le prestataire

Si Abdelilah Zerouali est dans l’impossibilité d’assurer une prestation déjà payée, le client pourra choisir entre :

  • Le report de la prestation à une nouvelle date convenue ;

  • Le remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée.

En cas de remboursement dû, celui-ci sera effectué selon les modalités prévues par la législation applicable.

6. Absence de garantie de résultat

Les prestations de conseil, d’accompagnement et de formation ont pour objectif de transmettre des connaissances, des orientations et des outils adaptés à la situation du client.

Elles ne constituent pas une garantie de résultat commercial, entrepreneurial ou financier.

Les résultats dépendent notamment de la situation personnelle du client, de ses décisions, de leur mise en œuvre et de facteurs extérieurs.

L’absence de résultat commercial ou financier attendu ne constitue donc pas, à elle seule, un motif automatique de remboursement d’une prestation correctement exécutée.

7. Frais engagés auprès de prestataires tiers

Certaines prestations peuvent nécessiter le recours à des organismes, plateformes ou prestataires indépendants.

Les frais administratifs, frais de dossier ou sommes déjà versées à des tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions de remboursement.

Lorsqu’ils sont effectivement engagés et non récupérables, ces frais peuvent être pris en compte dans l’examen d’une demande d’annulation ou de remboursement, dans les limites autorisées par la législation applicable.

8. Modalités de demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par e-mail à :

abdelilah@zerouali.ma

La demande doit préciser :

  • Le nom et prénom du client ;

  • L’adresse e-mail utilisée lors de la réservation ou du paiement ;

  • La prestation concernée ;

  • La date de réservation ou de paiement ;

  • La référence de transaction, si disponible ;

  • Le motif de la demande.

Chaque demande sera examinée individuellement.

Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit légal de rétractation, il sera effectué dans les délais prévus par la législation applicable, notamment dans la limite de quinze (15) jours suivant l’exercice de ce droit lorsque la loi marocaine n° 31-08 s’applique.

Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le moyen de paiement initial.

9. Droits légaux du client

La présente politique ne limite ni ne remplace les droits impératifs dont bénéficie le client en vertu des lois et réglementations applicables.

En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une règle légale impérative, cette dernière prévaudra.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour toute demande d’annulation ou de remboursement, vous pouvez contacter :

Abdelilah Zerouali
Entrepreneur • Consultant en business digital

E-mail : abdelilah@zerouali.ma
Site web : https://zerouali.ma/